La prime IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) est la part principale et mensuelle du RIFSEEP, le régime indemnitaire des fonctionnaires. Son montant dépend du poste occupé, rangé dans un groupe de fonctions, et de l’expérience de l’agent, dans la limite d’un plafond.
Voici ce qui la définit, les critères qui fixent son montant, les plafonds, les agents concernés et les cas où elle est réexaminée.
IFSE et RIFSEEP : la part fixe du régime indemnitaire
Le RIFSEEP a été créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Il remplace la plupart des primes et indemnités qui existaient auparavant dans la fonction publique de l’État.
Il comprend deux volets. L’IFSE est versée chaque mois et valorise les fonctions exercées, quels que soient le grade ou l’ancienneté. Le complément indemnitaire, lui, est facultatif : il reconnaît l’engagement professionnel et la manière de servir, et il est versé une ou deux fois par an.
Le principe est l’exclusivité : le RIFSEEP exclut tout autre régime indemnitaire de même nature. Quelques indemnités restent cumulables, comme les heures supplémentaires, les astreintes ou les frais de déplacement. La NBI (nouvelle bonification indiciaire) n’est pas une prime, et son intégration se décide corps par corps.
Montant de la prime IFSE : groupe de fonctions et expérience
Chaque poste est rangé dans un groupe de fonctions selon trois critères, qui ne sont pas hiérarchisés. Le premier est l’encadrement, la coordination ou la conception. Le deuxième est la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification requise. Le troisième regroupe les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
Le montant suit donc le poste, pas le grade. Deux agents du même grade peuvent toucher des montants différents si leurs fonctions relèvent de groupes distincts. À l’intérieur d’un groupe, l’expérience acquise sur le poste permet aussi de moduler la somme.
Le nombre de groupes varie selon les corps et les cadres d’emplois. Pour la fonction publique territoriale, la recommandation est de limiter à 4 les groupes de la catégorie A, à 3 ceux de la catégorie B et à 2 ceux de la catégorie C.
Plafonds et montants selon la catégorie A, B ou C
Il faut distinguer le plafond et le montant réellement versé. Le plafond est un maximum annuel, fixé groupe par groupe pour chaque corps, et chaque ministère adapte ces plafonds à ses missions. Le montant individuel est décidé par l’employeur, sous ce plafond.
Dans la fonction publique territoriale, la collectivité fixe ses propres plafonds par délibération, à condition de ne pas dépasser ceux de l’État. Des tableaux d’équivalence relient chaque cadre d’emplois à un corps de l’État. Ces règles expliquent qu’une prime IFSE diffère d’une collectivité à l’autre pour un même métier : la page sur le salaire et primes d’un agent de catégorie C détaille ce qu’un agent peut réclamer à son employeur.
La somme est aussi proratisée selon la quotité de travail : un agent à temps partiel perçoit une IFSE réduite en proportion.
Prime IFSE pour un contractuel ou un agent territorial
Côté État, seuls les fonctionnaires sont concernés. Les agents non titulaires n’y ont pas droit, mais ils peuvent recevoir des primes équivalentes prévues par leur employeur.
Dans la fonction publique territoriale, le RIFSEEP dépend d’une décision de l’assemblée délibérante. Un contractuel de droit public peut toucher l’IFSE uniquement si la délibération le prévoit expressément. Pour savoir si c’est le cas, il faut donc lire la délibération de sa collectivité, pas le décret. Le RIFSEEP ne s’applique pas à la fonction publique hospitalière.
Réexamen, baisse et hausse : ce qui fait évoluer l’IFSE
L’IFSE est réexaminée dans plusieurs situations : mobilité au sein du même groupe, changement de groupe de fonctions, et changement de grade, où le réexamen est obligatoire. Un changement de fonctions entraîne lui aussi un réexamen systématique.
Sans changement de fonctions, le réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste, pour tenir compte de l’expérience acquise. Il ne garantit pas une hausse : une collectivité n’est pas tenue de revaloriser le montant à cette occasion.
Pour faire augmenter son IFSE, les leviers sont donc un changement de poste vers un groupe mieux doté, une montée en responsabilités qui modifie le classement des fonctions, ou une demande de réexamen appuyée sur l’expérience acquise. Une baisse reste possible lors d’un changement de groupe.
Bulletin de paie : lire l’IFSE et son effet sur le net
L’IFSE apparaît sur le bulletin de paie comme une ligne de prime, versée chaque mois en plus du traitement. Comme tout élément de rémunération, elle s’exprime d’abord en brut. Pour passer du brut au net, l’article sur le passage d’un salaire brut au net donne la méthode.
Les règles de prise en compte des primes pour la retraite dépendent du régime de l’agent et du texte applicable à son corps. Un simulateur permet d’estimer sa future pension à partir de sa carrière réelle.
Pour un chiffre précis, la référence reste le texte propre au corps ou la délibération de la collectivité, qui fixent groupes et plafonds. Le service des ressources humaines peut indiquer le groupe de fonctions du poste occupé.
