Les indemnités de fonction des élus locaux obéissent à une logique de plafonds fixés par le code général des collectivités territoriales (CGCT), modulés par délibération du conseil municipal. Maire, adjoint au maire et conseiller municipal ne sont pas sur le même pied : les montants divergent substantiellement selon la strate démographique de la commune et, pour les adjoints, selon l’exercice effectif d’une délégation.
Plafonds d’indemnités 2026 : les montants bruts mensuels par strate
Depuis le 1er janvier 2026, les indemnités de fonction sont calculées sur la valeur du point d’indice à l’indice brut 1027. La loi du 22 décembre 2025 a relevé les plafonds des communes les moins peuplées ; ceux des communes de strates supérieures restent inchangés.
| Population | Maire (brut mensuel) | Adjoint au maire (taux max) |
|---|---|---|
| Moins de 500 hab. | 1 155,06 € | 447,84 € |
| 500 à 999 hab. | 1 820,96 € | – |
| 1 000 à 3 499 hab. | 2 289,56 € | – |
| 3 500 à 9 999 hab. | 2 396,44 € | – |
| 10 000 à 19 999 hab. | 2 778,71 € | – |
| 20 000 à 49 999 hab. | 3 699,47 € | – |
| 50 000 à 99 999 hab. | 4 521,58 € | – |
| 100 000 hab. et plus | 5 960,26 € | – |
Ces montants sont des plafonds légaux bruts, pas des montants automatiquement versés. Une commune peut délibérer à un taux inférieur, et la plupart des petites communes le font.
Pour les adjoints, le CGCT fixe un taux maximal exprimé en pourcentage de l’indice brut 1027, qui varie lui aussi selon la strate. Les conseillers municipaux, hors délégation, perçoivent une indemnité sensiblement plus basse que les adjoints, et uniquement si le conseil municipal en délibère explicitement.
Ce que perçoit réellement un adjoint : délégation, enveloppe et délibération
Le plafond national ne dit pas ce qu’un adjoint touche : la délibération indemnitaire de la commune le détermine. Et cette délibération est encadrée par une règle d’enveloppe globale.
L’enveloppe indemnitaire se calcule désormais sur le nombre maximal théorique d’adjoints, et non sur le nombre d’adjoints effectivement en exercice. Ce changement de base de calcul modifie le volume total distribuable indépendamment du nombre réel d’élus indemnisés.
Concrètement, pour vérifier ce que perçoit un adjoint dans une commune donnée :
- Consulter la délibération du conseil municipal fixant les taux individuels d’indemnité : ce document est public et accessible en mairie ou, pour les communes qui le publient, sur leur site officiel.
- Vérifier si l’adjoint dispose d’une délégation formelle signée par le maire : sans délégation, l’adjoint ne peut en principe prétendre à l’indemnité attachée à ses fonctions, sauf s’il supplée le maire dans les conditions prévues par les textes.
- Contrôler que le total des indemnités versées à l’ensemble des adjoints et conseillers délégués ne dépasse pas l’enveloppe autorisée par le CGCT pour la strate de la commune.
Un adjoint peut donc percevoir un montant très inférieur au plafond légal si la délibération le prévoit, ou si l’enveloppe est répartie entre un grand nombre d’élus bénéficiaires.
Conseiller municipal : une indemnité conditionnelle et plus basse
Le conseiller municipal de droit commun ne perçoit pas d’indemnité automatique. Le CGCT autorise le versement d’une indemnité, mais le conseil doit délibérer en ce sens. En l’absence de délibération, aucune indemnité n’est due.
Lorsqu’un conseiller municipal se voit confier une délégation par le maire – on parle alors de conseiller municipal délégué – il peut bénéficier d’une indemnité dans la limite du plafond fixé pour les adjoints, à condition que l’enveloppe globale ne soit pas épuisée. La délégation doit être formalisée par arrêté du maire pour ouvrir ce droit.
L’écart entre un conseiller sans délégation et un adjoint avec délégation pleine peut donc être très significatif, en particulier dans les communes moyennes où les enveloppes sont confortables.
Prime régalienne du maire : une indemnité distincte depuis 2026
La loi du 22 décembre 2025 a introduit une somme annuelle spécifique pour le maire au titre de ses attributions exercées au nom de l’État (état civil, police administrative, etc.). Cette prime, distincte de l’indemnité de fonction classique, n’entre pas dans l’enveloppe indemnitaire globale et ne concerne pas les adjoints.
Elle est soumise à la CSG dans les conditions de droit commun. Les adjoints et conseillers n’y ont pas accès, ce qui creuse l’écart net entre la rémunération globale du maire et celle du reste de l’exécutif municipal.
Retraite des élus locaux : un trimestre par mandat depuis 2026
La même loi de décembre 2025 ouvre aux élus exerçant des fonctions exécutives locales la possibilité d’acquérir un trimestre de retraite supplémentaire par mandat complet, dans la limite de trois trimestres. Ce dispositif bénéficie aux maires et aux adjoints ; il ne s’applique pas aux conseillers municipaux sans délégation exécutive.
C’est un avantage indirect qui modifie le bilan global du mandat d’adjoint, au-delà du seul montant de l’indemnité mensuelle.
Lire une délibération indemnitaire : les points à identifier
La délibération indemnitaire est le seul document qui donne la réponse exacte à la question de ce que perçoit un élu dans une commune précise. Elle fixe les taux retenus pour chaque catégorie d’élus, dans la limite des plafonds du CGCT.
Les éléments à repérer dans ce document :
- Le taux appliqué au maire, exprimé en pourcentage de l’IB 1027, et son montant brut mensuel résultant.
- Le taux appliqué à chaque adjoint, qui peut varier d’un adjoint à l’autre selon la pratique de la commune.
- La mention des conseillers municipaux délégués et de leur taux, s’ils sont indemnisés.
- Le total de l’enveloppe consommée, à rapprocher du plafond légal pour vérifier la conformité.
Les délibérations sont consultables en mairie sur simple demande. Depuis la loi engagement et proximité, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de publier en ligne leurs actes réglementaires, dont les délibérations indemnitaires.
Un adjoint sans délégation ou dans une commune qui délibère à taux minimal peut toucher moins qu’un conseiller municipal délégué d’une commune voisine plus peuplée. La comparaison entre fonctions n’a de sens que rapportée à une commune et à une délibération précises.
